Article considérant 4

(4) Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM), précédemment connu sous le nom de Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), et le comité technique de l’Organisation internationale des commissions des valeurs mobilières (OICV) ont publié des principes pour les infrastructures de marchés financiers. Le CPIM-OICV recommande la mise en œuvre de ces principes dans toute la mesure autorisée par les cadres juridiques et réglementaires nationaux. Afin de garantir l’efficacité de la surveillance des systèmes de paiement, la Banque centrale européenne (BCE) a mis en œuvre ces principes, au moyen du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28), qui s’applique tant aux systèmes de paiement de montant élevé qu’aux systèmes de paiement de détail d’importance systémique.