Article considérant 5

(5) Le présent règlement s’applique aux systèmes de paiement exploités par des banques centrales et par des opérateurs privés. Cela étant, les principes du CPIM-OICV reconnaissent que, dans certains cas exceptionnels, ils s’appliquent différemment aux systèmes de paiement exploités par des banques centrales en raison des exigences imposées par la loi, la réglementation ou la politique applicable. Étant donné que l’Eurosystème s’est doté d’objectifs et de responsabilités de politique publique ainsi que d’un cadre institutionnel définis dans le traité et les statuts du SEBC, les systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS) de l’Eurosystème peuvent être dispensés de certaines exigences du présent règlement. En particulier, les SPIS de l’Eurosystème devraient être dispensés d’exigences particulières concernant la gouvernance, les plans de cessation des activités, les fonds propres et les actifs liquides, les risques afférents aux garanties et aux investissements, qui concernent les mêmes domaines que les exigences correspondantes adoptées formellement par le conseil des gouverneurs. Ces exemptions sont précisées dans plusieurs dispositions du règlement.