Article considérant 7

(7) Le conseil des gouverneurs désigne un opérateur de SPIS pour chaque SPIS. L’opérateur de SPIS désigné est responsable, à l’égard de l’autorité compétente, de la conformité du SPIS avec les exigences de surveillance prévues par le présent règlement. Un opérateur de SPIS devrait être une entité juridique de la zone euro qui est responsable de l’exploitation d’un SPIS. À titre exceptionnel, le conseil des gouverneurs peut, au cas par cas, également désigner en tant qu’opérateur de SPIS une succursale établie dans la zone euro et qui est une partie juridiquement dépendante d’une entité juridique établie en dehors de la zone euro. Compte tenu de ce qui précède, la définition d’«opérateur de SPIS» devrait être élargie en conséquence.