Règlement (UE) 2025/1355 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1355
RattachementRèglement (UE) 2025/1355
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1355)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →

(9) Lorsque cela est nécessaire, l’autorité compétente devrait coopérer avec d’autres autorités aux fins d’une surveillance efficace, y compris la limitation au maximum des doubles emplois et la réduction de la charge pesant sur le SPIS et les autorités concernées. Lorsqu’une succursale est désignée en tant qu’opérateur de SPIS, l’autorité compétente concernée devrait également coopérer avec l’autorité chargée de la surveillance ou de la surveillance prudentielle de l’entité juridique dont la succursale est une partie juridiquement dépendante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).