(10) L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la zone infectée du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, confirmant d’autres foyers chez cette espèce dans cette zone, et du fait que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1356)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.