(11) Compte tenu de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne devrait être retirée de la liste figurant à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution et inscrite parmi les zones réglementées II et I à l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1356)
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