Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1356)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1356EUR-Lex →

(14) De plus, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région des Basses-Carpates, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).