(5) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1242 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Allemagne, en Grèce, en Croatie, en Italie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1356 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1356
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1356)
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