Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1377)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié et rectifié comme suit:

1. À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«L’autorité compétente ne peut autoriser l’utilisation sur son territoire de matières de catégorie 2 non transformées obtenues à partir d’oiseaux dans l’alimentation des animaux visés au premier alinéa que si une évaluation des risques réalisée par cette autorité conclut que le risque d’introduction et de propagation du virus de l’IAHP à l’échelle régionale, nationale ou de l’Union est négligeable.».

2. L’article 25 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:

«d) les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.»;

b) au paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:

«f) les produits prêts à la vente à base de cires d’abeilles dérivées, non destinés à être utilisés comme aliments pour animaux, aliments pour animaux familiers, engrais, ruchers, cosmétiques ou produits pharmaceutiques.».

3. Les annexes IV, V, XIV et XV sont modifiées conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.

4. L’annexe XIV est rectifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).