(10) L’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 établit les règles régissant l’utilisation et l’élimination des produits dérivés obtenus par d’autres méthodes de transformation. Il convient dès lors de modifier le chapitre IV, section 3, de l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 afin d’établir les règles régissant l’utilisation et l’élimination des produits dérivés de ces deux nouvelles méthodes de transformation.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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