Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) no 142/2011, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1925 de la Commission, inscrit les vers à soie (Bombyx mori) sur la liste des espèces d’insectes autorisées pour la production de protéines animales transformées dans l’Union, qui figure au chapitre II, section 1, de l’annexe X du règlement (UE) no 142/2011. Il convient donc d’autoriser les importations dans l’Union de protéines animales transformées dérivées de vers à soie (Bombyx mori). L’Indonésie a demandé à la Commission de figurer à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de protéines animales transformées issues d’insectes sont autorisés. La Commission a procédé à une évaluation approfondie de la législation vétérinaire du pays tiers demandeur et de la capacité de ses autorités compétentes à effectuer des contrôles officiels en ce qui concerne les aliments pour animaux familiers importés dans l’Union. Elle a conclu que les autorités compétentes indonésiennes peuvent satisfaire aux conditions sanitaires applicables à l’importation d’aliments transformés pour animaux familiers contenant des protéines animales transformées issues d’insectes. Il est donc justifié d’ajouter l’Indonésie à la liste des pays tiers figurant à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci d’aliments transformés pour animaux familiers contenant des protéines animales transformées issues d’insectes sont autorisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).