Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

(13) Le règlement (UE) 2022/384 de la Commission a modifié le tableau 1 figurant au chapitre I, section 1, et le tableau 2 figurant au chapitre II, section 2, de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011. Cette modification a notamment porté sur l’alignement de la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, qui figure dans la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission. Toutefois, il apparaît que, lors de l’alignement, la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de sous-produits animaux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques sont autorisées a été établie de manière erronée, ce qui a eu pour conséquence que certains pays tiers y figurent à tort. Il y a lieu de rectifier cette erreur au moyen d’un nouveau libellé au chapitre II, tableau 2, ligne 14, de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).