Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

(14) À la suite de l’introduction à l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011, conformément aux modifications apportées au règlement (UE) no 142/2011 par le présent règlement, de deux nouvelles méthodes pour l’utilisation ou l’élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés, il y a lieu de modifier le tableau 2, ligne 17, colonne «Matières premières [référence aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009]» de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 afin d’y inclure une référence à ces deux nouvelles méthodes, en vue de permettre l’importation dans l’Union de matières premières destinées à la fabrication de combustibles de source renouvelable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).