(15) Les autorités compétentes du Japon ont fourni à la Commission leur liste actualisée d’exportateurs de gélatine photographique. Il y a lieu de modifier le tableau 3 figurant au chapitre II, section 11, de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour tenir compte de cette liste actualisée d’exportateurs. Il convient donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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