(16) Le règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1372 de la Commission, autorisant l’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes pour l’alimentation des volailles et des porcins, il convient dès lors d’adapter les exigences en matière d’étiquetage applicables aux envois importés. À la suite de l’introduction des vers à soie (Bombyx mori) sur la liste des espèces d’insectes autorisées pour la production de protéines animales transformées destinées à la fabrication d’aliments pour animaux, il convient d’adapter le certificat sanitaire correspondant. Il y a lieu de modifier le certificat sanitaire pour les protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage destinées à être expédiées vers l’Union ou à transiter par celle-ci figurant dans le chapitre 1 bis de l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’étiquetage requis et la liste des espèces d’insectes autorisées.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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