Article considérant 17

(17) Le règlement (UE) no 142/2011, modifié par le règlement (UE) 2021/1925, fixe les règles applicables à la mise sur le marché du frass transformé. Il convient d’introduire, pour les importations de frass en provenance de pays tiers, des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que celles applicables à la mise sur le marché de l’Union de frass. L’interdiction d’importer des leurres de chasse à base d’urine de cervidés devrait être insérée dans les certificats pour les importations de lisier. Il convient de modifier le certificat sanitaire pour les importations de lisier transformé figurant dans le chapitre 17 de l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011, afin d’autoriser également les importations de frass transformé dans l’Union et d’interdire les importations des leurres de chasse à base d’urine. Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011.