Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

(18) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (UE) no 142/2011.

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