(2) Compte tenu de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et de l’apparition observée d’une infection par le virus de l’IAHP chez certaines catégories de mammifères sur le territoire de l’Union, il est nécessaire d’établir des mesures supplémentaires d’atténuation des risques afin de prévenir l’introduction et la propagation de ce virus à partir de matières issues de volailles chez d’autres espèces. Par conséquent, il y a lieu de modifier les règles particulières relatives à l’alimentation des animaux en ce qui concerne les matières de catégorie 2, telles qu’énoncées à l’article 13 du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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