Article considérant 3

(3) Les matières de catégorie 2 obtenues à partir d’oiseaux qui n’ont pas été mis à mort et ne sont pas morts en raison de la présence ou de la présence suspectée d’une maladie transmissible aux humains ou aux animaux peuvent être utilisées dans l’alimentation des animaux à fourrure conformément à l’article 13, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 142/2011. Le rapport sur la grippe aviaire, publié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), émet l’hypothèse que les mutations du virus de l’IAHP susceptibles d’avoir des répercussions sur la santé publique apparaissent probablement lors de la transmission de ce virus aux mammifères. Par conséquent, afin de prévenir le risque d’introduction et de propagation du virus de l’IAHP chez les mammifères et l’apparition éventuelle de mutations susceptibles d’avoir des effets accrus sur la santé animale et la santé publique dans l’Union, il est nécessaire de fixer des conditions supplémentaires lorsque ces matières de catégorie 2 sont utilisées pour l’alimentation d’animaux sans être transformées au préalable. En particulier, avant que les matières de catégorie 2 obtenues à partir d’oiseaux ne soient autorisées pour l’alimentation, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 142/2011, il convient que l’autorité compétente procède à une évaluation des risques qui conclut que le risque d’introduction et de propagation du virus de l’IAHP à l’échelle régionale, nationale et de l’Union est négligeable. Il convient de modifier en conséquence l’article 13, du règlement (UE) no 142/2011.