(4) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2022/2246 de la Commission, interdit l’entrée dans l’Union de leurres de chasse à base d’urine de cervidés. Cette interdiction devrait être reflétée à l’article 25 du règlement (UE) no 142/2011, ainsi que dans le chapitre 17 de l’annexe XV dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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