Règlement (UE) 2025/1377 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/1377EUR-Lex →

(6) Le chapitre IV, section 2, de l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 contient une liste détaillée des autres méthodes de transformation destinées à la production de biodiesel et de combustibles de source renouvelable. Les huiles de cuisson usagées visées à l’article 2, paragraphe 2, point g), iii), du règlement (CE) no 1069/2009 peuvent être utilisées comme matière première pour produire du biodiesel et des combustibles de source renouvelable. Il convient dès lors de modifier le libellé des autres méthodes de transformation visées au chapitre IV, section 2, points D, J et L, de l’annexe IV, du règlement (UE) no 142/2011, afin de clarifier l’utilisation des matières premières dans les nouvelles méthodes de transformation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).