(6) Le chapitre IV, section 2, de l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 contient une liste détaillée des autres méthodes de transformation destinées à la production de biodiesel et de combustibles de source renouvelable. Les huiles de cuisson usagées visées à l’article 2, paragraphe 2, point g), iii), du règlement (CE) no 1069/2009 peuvent être utilisées comme matière première pour produire du biodiesel et des combustibles de source renouvelable. Il convient dès lors de modifier le libellé des autres méthodes de transformation visées au chapitre IV, section 2, points D, J et L, de l’annexe IV, du règlement (UE) no 142/2011, afin de clarifier l’utilisation des matières premières dans les nouvelles méthodes de transformation.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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