(7) À la suite d’une demande d’autorisation d’une autre méthode présentée par l’Irlande, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 1069/2009, l’Autorité a publié un avis scientifique intitulé «Evaluation of an alternative method for production of biodiesel from processed fats derived from Category 1, 2 and 3 animal by-products» (Évaluation d’une autre méthode pour produire du biodiesel à partir de graisses transformées dérivées de sous-produits animaux relevant des catégories 1, 2 et 3).
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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