(8) À la suite d’une demande d’autorisation d’une autre méthode présentée par l’Autriche, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 1069/2009, l’Autorité a publié un avis scientifique intitulé «Evaluation of the application for new alternative biodiesel production process for rendered fat including Category 1 animal by-products» (Évaluation de la demande d’autorisation relative à un nouveau procédé de production de biodiesel à partir de graisses fondues, dont des sous-produits animaux relevant de la catégorie 1).
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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