(9) Ces deux autres méthodes ont été considérées par l’Autorité comme étant sûres pour la transformation des graisses transformées et fondues en biodiesel. Par conséquent, il convient d’inclure ces deux nouvelles méthodes de transformation au chapitre IV, section 2, de l’annexe IV, du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement (UE) 2025/1377 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1377
RattachementRèglement (UE) 2025/1377
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1377)
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