(2) Une demande d’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation animale à utiliser dans les aliments complémentaires pour animaux et dans l’eau d’abreuvement a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1390
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1390)
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