Règlement d’exécution (UE) 2025/1390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1390
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1390)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1390EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 17 mars 2021, du 31 janvier 2023 et du 26 novembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation des bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 (ci-après la «préparation») est sans danger pour toutes les espèces aviaires, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle doit être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel, tandis que l’inhalation et l’exposition cutanée sont considérées comme un risque. L’Autorité a également conclu que la préparation est susceptible de réduire la contamination de l’environnement par Salmonella Enteritidis lorsqu’elle est utilisée dans l’eau d’abreuvement ou dans des aliments complémentaires liquides pour toutes les espèces de volailles. Elle a estimé qu’il est nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché pour tenir compte de la sélection et de la propagation potentielles de variants de Salmonella résistants à la préparation. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).