(4) Dans ses avis du 27 septembre 2022 et du 17 septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171 est, tant sous sa forme liquide que sous sa forme solide, sans danger pour les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité a conclu que la préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171, sous l’une ou l’autre forme, n’est pas irritante pour les yeux et la peau. Elle a en outre indiqué que la forme liquide de la préparation n’est pas un sensibilisant cutané, sa formulation solide étant cependant un sensibilisant cutané, et que les deux formulations doivent être considérées comme des sensibilisants respiratoires potentiels. L’Autorité a conclu que la préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffii CECT 13171 est efficace à raison de 500 FTU/kg d’aliment chez les volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, chez les porcs d’engraissement et chez les espèces porcines mineures destinées à l’engraissement, et à raison de 1 000 FTU/kg d’aliment chez les poules pondeuses. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1392 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1392
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1392)
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