(10) La première colonne de l’entrée relative au PFOA, au point v), fait référence à «l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés». Étant donné que le libellé de la première colonne de l’entrée PFOS a été modifié en «Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et composés apparentés au PFOS», il convient de modifier la référence dans l’entrée relative au PFOA en conséquence,
Règlement délégué (UE) 2025/1399 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1399
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R1399)
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