(3) Le règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission a modifié l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 afin d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (ci-après l’«entrée relative au PFOA»). Par la suite, l’entrée relative au PFOA a été modifiée par les règlements délégués (UE) 2021/115 puis (UE) 2023/866 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/1399 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1399
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R1399)
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