Article considérant 4

(4) L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 prévoit une dérogation spécifique pour l’utilisation du PFOA, de ses sels et des composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) déjà contenues dans des systèmes, qu’ils soient mobiles ou fixes, sous certaines conditions. Cette dérogation expire le 4 juillet 2025. Les États membres et les parties prenantes ont signalé les difficultés éprouvées par les opérateurs pour respecter ce délai. Cela pourrait être dû aux difficultés à mesurer les composés apparentés au PFOA dans les mousses et à la sous-estimation des volumes de mousses contenant des composés apparentés au PFOA. Il convient donc de prolonger la dérogation spécifique jusqu’au 3 décembre 2025, qui est la date de prolongation maximale possible en vertu de la convention.