Article considérant 5

(5) Au point 1 de l’entrée relative au PFOA figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, la limite de présence en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) est fixée à 0,025 mg/kg pour le PFOA ou à ses sels, lorsqu’ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles. Au point 2 de cette entrée, la limite UTC est fixée à 1 mg/kg pour tout composé apparenté au PFOA ou toute combinaison de tels composés lorsqu’ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles. Étant donné que des données analytiques récentes provenant de plusieurs États membres ont montré que le PFOA ou ses sels et les composés apparentés au PFOA peuvent être présents à des concentrations plus élevées en tant que contaminants non intentionnels à l’état de trace dans les mousses anti-incendie et les concentrés de mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) déjà contenus dans des systèmes, une limite UTC spécifique devrait être fixée à 1 mg/kg pour le PFOA ou ses sels et à 10 mg/kg pour tout composé apparenté au PFOA ou toute combinaison de tels composés dans ces mousses et concentrés de mousses pendant une période de trois ans. Ce délai laissera aux opérateurs suffisamment de temps pour remplacer les mousses et concentrés de mousses contenant du PFOA ou l’un de ses sels et des composés apparentés au PFOA au-delà des limites UTC en vigueur.