Article considérant 6

(6) Lors de l’élimination des systèmes de lutte contre l’incendie des mousses contenant du PFOA ou l’un de ses sels et des composés apparentés au PFOA, certaines de ces substances peuvent rester dans le système même après le nettoyage de celui-ci et contaminer les nouvelles mousses installées. Il convient donc de fixer une limite UTC pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie sans fluor installées après le nettoyage du système de lutte contre l’incendie pour remplacer les mousses contenant du PFOA, des sels de PFOA et des composés apparentés au PFOA. Cette limite devrait être fixée à 10 mg/kg pour la somme du PFOA, des sels de PFOA et des composés apparentés au PFOA.