(7) Afin de clarifier ce que sont les mousses, les concentrés et les solutions couverts par l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, une définition est ajoutée pour préciser que le terme «mousse anti-incendie» couvre tout mélange destiné à lutter contre les incendies à l’aide de mousse ainsi que les concentrés de mousse anti-incendie et les solutions de mousse anti-incendie permettant de produire de la mousse.
Règlement délégué (UE) 2025/1399 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1399
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R1399)
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