(9) Les points 3 et 10 de l’entrée relative au PFOA prévoient l’obligation pour la Commission de réexaminer les limites UTC pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA en ce qui concerne les substances destinées à être utilisées comme intermédiaires isolés transportés et certains dispositifs médicaux. Il n’existe actuellement aucune information à l’appui d’une modification de ces limites. Étant donné que la Commission peut modifier l’entrée relative au PFOA si de nouvelles informations deviennent disponibles, les clauses de réexamen devraient être supprimées.
Règlement délégué (UE) 2025/1399 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1399
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R1399)
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