Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le marquage prévu à l’article 11 du règlement (UE) 2024/900 est conforme aux annexes I et II du présent règlement.
2. Les avis de transparence prévus à l’article 12 du règlement (UE) 2024/900 sont conformes aux annexes I, II et III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.