Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1410)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1410EUR-Lex →

(12) Pour garantir que les avis de transparence sont accessibles aux personnes handicapées, il convient de tenir compte, lors de leur publication, des exigences en matière d’accessibilité prévues à l’annexe I de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil qui sont applicables, telles celles énoncées à la section III de ladite annexe.

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