Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1410)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1410EUR-Lex →

(5) L’article 11, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2024/900 exige des éditeurs de publicité à caractère politique qu’ils veillent à ce que chaque annonce publicitaire à caractère politique soit accompagnée d’un avis de transparence contenant les informations visées à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement ou d’une indication claire de l’endroit où cet avis peut être facilement et directement récupéré. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/900, l’avis de transparence doit être inclus dans chaque annonce publicitaire à caractère politique ou être facilement récupérable à tout moment pendant la période de publication de celle-ci. Il doit également être tenu à jour pendant toute la période de publication de l’annonce publicitaire à caractère politique, être présenté dans un format facilement accessible et, du moins lorsque l’annonce est mise à disposition au format électronique, être disponible dans un format lisible par machine, et il doit être rédigé dans la langue de l’annonce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).