Règlement d’exécution (UE) 2025/1410 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1410
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1410)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1410EUR-Lex →

(9) Il est nécessaire d’établir le format et le modèle du marquage et de l’avis de transparence, et de veiller à ce qu’ils soient adaptés au support utilisé par les annonces publicitaires à caractère politique. Il y a lieu de définir des exigences générales pour le marquage et les avis de transparence des annonces publicitaires à caractère politique hors ligne et en ligne afin de couvrir le large éventail de formes physiques et numériques de publication, y compris, s’il y a lieu, les produits publicitaires. Des exigences supplémentaires devraient être définies pour tenir compte des spécificités des services de médias audiovisuels linéaires et à la demande et des services de radio linéaires et non linéaires, ainsi que du format distinct des supports imprimés, tels que les journaux, les magazines, les brochures, les livrets, les prospectus, les affiches ou les dépliants, et des caractéristiques particulières des supports numériques, notamment des plateformes en ligne, des sites internet, des applications mobiles et des jeux informatiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).