Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
IntituléPoint de contact unique
Rattachement
CHAPITRE II — MISE EN PLACE DE BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1420
  2. CHAPITRE II — MISE EN PLACE DE BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1420)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1420EUR-Lex →

Les coordinateurs du bac à sable réglementaire désignent entre eux un point de contact unique aux fins de la communication avec la Commission tout au long de la durée de vie du bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).