Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
IntituléTransparence
Rattachement
CHAPITRE II — MISE EN PLACE DE BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1420
  2. CHAPITRE II — MISE EN PLACE DE BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1420)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1420EUR-Lex →

1. La Commission crée, au sein du portail «Europe interopérable», une interface unique dédiée à l’information et à l’échange d’informations sur les bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité, qui comprend:

a) des informations d’ordre général et des lignes directrices à l’intention des entités de l’Union et des organismes du secteur public intéressés par la mise en place d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité, y compris des éléments qui aident les parties prenantes à échanger des informations, des demandes et des bonnes pratiques;

b) des informations spécifiques sur chacun des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité mis en place, notamment les critères d’éligibilité et de sélection pour la participation aux bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité et des informations sur les projets, en cours et clos, menés dans ces bacs à sable.

2. Le point de contact unique recueille toutes les informations manquantes, mentionnées au paragraphe 1, point b), au moins 10 jours avant le début des activités dans le bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité et les communique à la Commission. Le point de contact unique met régulièrement à jour les informations relatives aux projets dans le cadre du bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).