(1) Le règlement (UE) 2024/903 a introduit les bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité en tant que mesure de soutien à l’innovation visant à renforcer le développement de solutions d’interopérabilité innovantes et l’interopérabilité transfrontière des services publics numériques transeuropéens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1420)
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