(10) Une reconduction de l’accord spécifique sur les bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité peut s’avérer nécessaire en cas de modifications substantielles de l’accord spécifique initial. Ces modifications peuvent comprendre, entre autres, des modifications concernant le nombre et l’identité des coordinateurs du bac à sable réglementaire, ou la prolongation du délai initialement convenu nécessaire pour atteindre les objectifs du bac à sable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1420)
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