Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1420)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1420EUR-Lex →

(12) Tout risque important détecté lors du développement et de l’essai de solutions d’interopérabilité dans un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité devrait donner lieu à des mesures d’atténuation adéquates ou, à défaut, à la suspension du processus de développement et d’essai. L’approche de gestion des risques à plusieurs niveaux demandée, qui établit un équilibre entre le rôle des gestionnaires des risques et la supervision par les coordinateurs du bac à sable réglementaire et les autorités compétentes, devrait garantir un environnement sûr pour les essais, l’exploration, le développement ou la validation de solutions d’interopérabilité dans le bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire devraient décider du processus de gestion des risques, en gérant la communication entre les autorités compétentes et les gestionnaires des risques, et veiller à ce que chaque projet relevant du bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité soit conforme au plan de gestion des risques établi. La gestion des risques devrait s’appuyer sur d’autres procédures de gestion des risques applicables, par exemple dans le domaine de la cybersécurité ou de la protection des données à caractère personnel, et garantir leur plein respect. Les lignes directrices et les clarifications publiées sur le portail «Europe interopérable» pourront à l’avenir aider les coordinateurs du bac à sable réglementaire à trouver la structure appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).