(6) Pour soutenir la réalisation de ces objectifs, l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/903 prévoit que la Commission peut publier des lignes directrices et des clarifications. La Commission crée une interface spéciale pour les informations sur les bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité, qui rendra publiques des précisions utiles concernant les bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité mis en place et les projets menés dans le cadre du bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité. Afin de promouvoir un accès large et équitable aux bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité, les informations sur la manière de mettre en place un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité devraient être facilement accessibles aux coordinateurs potentiels du bac à sable réglementaire sur le portail «Europe interopérable», conformément à l’article 12, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/903. Le portail «Europe interopérable» peut également faciliter la mise en réseau des parties prenantes désireuses de mettre en place un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité ou d’y être associées. Le portail sera également un outil essentiel pour l’obtention effective d’acquis d’apprentissage réglementaire. C’est sur le portail que seront publiés les rapports finaux et les enseignements réglementaires connexes, ainsi que les recommandations correspondantes du comité «Europe interopérable».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1420
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1420)
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