Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1422
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1422)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1422EUR-Lex →

(7) L’espèce Neogale vison (Schreber, 1777) et élevée pour la production de fourrure dans plusieurs États membres. Dans la mesure où les États membres sont susceptibles de devoir préparer des demandes concernant les autorisations visées à l’article 9 du règlement (UE) no 1143/2014, l’inscription de cette espèce sur la liste de l’Union devrait être reportée afin de donner aux États membres le temps de préparer ces demandes avant la prise d’effet de cette inscription.

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