(2) La biotine a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales en tant que substance et en tant que préparations pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) 2015/723 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1424)
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