(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la biotine et de deux préparations de biotine à des concentrations de 2 % ou de 10 % pour toutes les espèces animales, à classer, selon la demande, dans la catégorie d’additifs des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1424)
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