Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1424)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1424EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 28 janvier 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la biotine et les préparations de biotine à des concentrations de 2 % ou de 10 % reste sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a en outre déclaré que la biotine n’était pas irritante pour la peau ou les yeux et n’était pas un sensibilisant cutané, et que l’exposition par inhalation était probable. L’Autorité a conclu que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du présent renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).