(6) Le règlement d’exécution (UE) 2015/723 prévoit que la biotine peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu’additif sous la forme d’une préparation, mais omet malencontreusement de préciser la composition de cette préparation dans les conditions de l’autorisation. Il convient de fournir une description plus précise de la biotine autorisée en tant que préparations à des concentrations de 2 % ou de 10 %, en précisant la composition des additifs autorisés en tant que préparations. Il convient également d’attribuer des numéros d’identification différents aux trois formes de l’additif afin de les distinguer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1424 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1424
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1424)
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