Article 1
L’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1433
Adopté le15 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1433
Considérants (4)
(1)
(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2309.
(2)
(2) Le 28 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, établissant un cadre spécifique pour des mesures restrictives ciblées à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et d’actions qui portent atteinte à la démocratie ou à l’état de droit en Haïti, ainsi qu’à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
(3)
(3) Compte tenu de la détérioration de la situation politique, économique, sécuritaire et humanitaire en Haïti, y compris à la suite de l’escalade de la violence en bande organisée, des violations graves constantes des droits de l’homme commises par des bandes organisées et de l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de ces actes, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2022/2309 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309, les mentions suivantes sont ajoutées au tableau sous la rubrique «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 4 bis»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription
| «4. |
Micanor ALTÈS
alias Monel Felix, Micanord;
ou Mikano;
ou WA Mikanò; ou King Micanor (Roi Micanor);
ou Alfred Mones
|
Fonction: chef du gang Wharf Jérémie
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
Adresse: Quartier de Wharf Jérémie, près de La Saline, Port-au-Prince, Haïti
|
Micanor Altès est le chef du gang Wharf Jérémie. Wharf Jérémie est un quartier côtier de la région de La Saline, à Port-au-Prince. Cette zone est sous le contrôle de la bande dirigée par Micanor Altès depuis plus d’une décennie.
Sous son commandement, le gang est responsable du massacre de 207 personnes perpétré entre le 6 et le 11 décembre 2024 dans le district de Wharf Jérémie. Ce massacre s’est produit après la mort du fils nouveau-né d’Altès intervenue des suites d’une maladie inconnue. Convaincu que des personnes âgées qui pratiquaient le vaudou dans la région qu’il contrôlait avaient jeté un sort sur son enfant, le chef du gang a ordonné l’exécution de tous les habitants de plus de 60 ans pratiquant le vaudou après les avoir enlevés.
Micanor Altès est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels.
| 15.7.2025
| 5. |
Christ-Roi CHÉRY
alias Kris-La; ou Krisla; ou Chrisla; ou Chrislat
|
Fonction: chef du gang Ti Bwa (affilié à la coalition de gangs Viv Ansanm/G9)
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
Adresse: Commune de Carrefour, région métropolitaine de Port-au-Prince, Haïti
|
Christ-Roi Chéry est le chef du gang Ti Bwa, qui est affilié à la coalition de gangs Viv Ansanm (également dénommée G9) en Haïti.
Depuis février 2024, le gang Ti Bwa contrôle la commune de Carrefour.
Sous le commandement de Christ-Roi Chéry, le gang Ti Bwa participe à des actes de violence et à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols avec violence, des viols, des détournements de marchandises et de camions, des extorsions, des assassinats ciblés et le trafic de drogue.
Christ-Roi Chéry est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris le recrutement forcé d’enfants par de tels groupes et réseaux, les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.
| 15.7.2025
| 6. |
Jeff LAROSE
alias Jeff; ou Gwo Lwa; ou Taliban
|
Fonction: chef du gang Canaan
(affilié aux coalitions de gangs G-Pép et Viv Ansanm)
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
Adresse: Canaan, région métropolitaine de Port-au-Prince, Haïti
|
Jeff Larose est le chef du gang Canaan, qui est affilié aux coalitions de gangs G-Pép et Viv Ansanm en Haïti.
Le gang Canaan contrôle les localités de Canaan, Onaville, Jérusalem, Corail, Rosemberg, Lilavois, Bon Repos, toutes situées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Le gang a étendu le contrôle qu’il exerçait sur son territoire d’origine et opère également à Mirebalais (département du Centre).
Sous le commandement de Jeff Larose, le gang Canaan participe à des actes de violence et à des activités criminelles en Haïti, y compris des enlèvements, l’appropriation foncière, des viols, des vols avec effraction au domicile, des détournements de marchandises et de véhicules, des enlèvements contre rançon, des meurtres et du trafic de drogue.
Jeff Larose est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris le recrutement forcé d’enfants par de tels groupes et réseaux, les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.
| 15.7.2025»